BTP & Construction
Artisan BTP
Plombier, électricien, maçon
L'artisan du BTP est soumis à des obligations réglementaires majeures : inscription à la Chambre des Métiers (ou au Répertoire des Métiers), qualification professionnelle (CAP/BP du métier), et surtout l'assurance décennale OBLIGATOIRE. Sans cette assurance, l'artisan ne peut pas exercer légalement ni obtenir de marché public.
Chambre des Métiers / CMACAP ou BP du métier concerné
Exigences réglementaires
Inscription au Répertoire des Métiers (Chambre des Métiers)
Qualification professionnelle (CAP, BP, BTM du métier)
Assurance décennale OBLIGATOIRE (responsabilité civile décennale)
Immatriculation URSSAF (si salariés : déclaration DUE)
Carte BTP (obligatoire pour les chantiers, depuis le 1er janvier 2017)
SIRET et KBIS pour les sociétés
Respect des normes de sécurité sur les chantiers
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